Conditions générales d'utilisation du site web
1. Editeur et propriétaire du site
Le site sur lequel vous naviguez actuellement est la propriété de la SRL MEA Consult and Care.
Ce site est édité par son propriétaire et est susceptible de toute modification par celui-ci.
2. Conditions générales d'utilisation
* Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du présent site internet et les différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site ») édités par le propriétaire.
Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.
En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
* Accès au Site
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
Certaines pages du Site contiennent des documents PDF. Pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Nous déclinons toute responsabilité :
- Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
- Pour la survenance de difficultés ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
- Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Nous sommes titulaires.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation belge et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée tant pénalement (Arrêté Royal du 20 octobre 2011) que civilement (Livres XI et XV du Code de droit économique).
4. Informations publiées sur le site
Le Site peut notamment proposer les contenus et services suivants :
- Les services proposés ;
- Une rubrique permettant la prise de rendez-vous en ligne ;
- Des coordonnées du propriétaire afin de prendre contact avec lui.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Nous ne pouvons pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Les photos, images et descriptions des services publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.
L’Utilisateur s’engage quant à lui à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques « Newsletter » et « Contact » pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
5. Protection des données à caractère personnel
Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi relative à la protection des données à caractère personnel du 30 juillet 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet de traitements informatisés tels que détaillés dans notre politique de protection des données et dans notre politique relative à l’utilisation des cookies.
6. Hyperliens externes
Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors de notre contrôle. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.
7. Sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.
Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge et les tribunaux compétents sont les tribunaux du ressort du tribunal de première instance de LIEGE – Division LIEGE, sauf exception légale.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.
Ces mentions légales et CGU ont été mises à jour le 9 septembre 2024.